Intervention de Danièle Obono

Nous voudrions, nous aussi, qu'il y ait davantage de missions d'information et que les parlementaires aient davantage de pouvoirs, y compris d'enquête. Ce sont des questions dont nous avons débattu lors de la réforme du règlement, et nous restons à mon sens assez démunis en la matière.

En l'occurrence, il se trouve que, pour préparer le projet de loi qui nous occupe aujourd'hui, il y a eu une mission flash. Or la rapporteure de cette mission nous a expliqué que la question du traitement judiciaire des troubles mentaux était fondamentale, mais que ce n'était pas le sujet ici. Allez comprendre !

Il aurait fallu pouvoir aller plus loin, et c'est précisément pour cela que nous demandons un rapport du Gouvernement, plus à même que nous d'obtenir des réponses des administrations. C'est un minimum, alors que ce projet de loi ne reprend aucune des recommandations du très bon rapport rendu par d'anciens parlementaires.