Intervention de Danièle Obono

C'est notre dernier amendement, monsieur le président, et il traite d'un sujet suffisamment important pour avoir fait l'objet d'une mission d'information et d'un projet de loi.

Je m'étonne de n'obtenir aucune réponse à nos questions. L'exposé des motifs lui-même dit qu'il s'agit ici de répondre à l'émotion suscitée notamment par le crime antisémite qui a frappé Mme Halimi. Il y a eu d'autres affaires similaires, notamment l'affaire Dupuy, l'assassinat d'une aide-soignante et d'une infirmière.

Ce projet de loi vise à répondre à une demande de justice des familles des victimes, mais aussi plus généralement de l'opinion publique. Or nos propositions s'inscrivent dans cette logique même – mais vous les repoussez, sans la moindre argumentation, au prétexte que vous ne voulez pas intégrer au texte de demandes de rapports.

Le Gouvernement peut-il au moins s'engager à évaluer les dispositions actuelles sur l'irresponsabilité pénale ? L'Assemblée pourrait le faire également.

Il apparaît clairement que votre projet de loi ne vise ni à répondre à une demande de justice, ni à faire comprendre le traitement judiciaire du trouble mental, ni même à avancer sur cette question essentielle, puisque vous refusez toutes les propositions – et pour ma part, j'y vois l'illustration de votre lamentable incurie.