Intervention de Lamia El Aaraje

J'entends vos arguments, monsieur le rapporteur : nous ne souhaitons pas alourdir le texte par des demandes de rapport. Il s'agit pour nous, vous l'avez compris, d'appeler votre attention sur plusieurs sujets.

À côté d'avancées somme toute mineures – soit dit sans dénigrer aucunement les propositions qui ont été faites –, je regrette certains manques dans ce texte.

Il ne règle pas certains sujets d'inquiétude : ainsi, nous n'avons aucune visibilité sur la réforme de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), ni sur le récépissé de contrôle d'identité. Vous dites que les pratiques policières ne posent pas de problème : dès lors, ces propositions ne menacent en rien les forces de l'ordre, bien au contraire. S'agissant des mineurs en particulier, elles contribueraient à restaurer un lien de confiance entre les jeunes et les policiers.

En ce qui concerne la police de proximité, nous n'avons pas non plus obtenu de réponses. Vous nous renvoyez au projet de loi de finances, monsieur le ministre : nous en rediscuterons en effet à ce moment-là. Mais, pour restaurer la confiance, la question des effectifs doit être liée à celle de l'esprit et des tâches qui sont demandées aux policiers ; sinon, j'ai peur que nous n'avancions pas.

Je ne reviens pas sur la politique de maintien de l'ordre, ni sur les flash-balls. Nous avions, là aussi, déposé des amendements dont je regrette qu'ils aient été déclarés irrecevables, alors que le droit d'amendement est protégé par la Constitution, et que nos propositions avaient un lien avec l'objet des débats.

S'agissant du comité d'éthique de la vidéoprotection que nous proposions dans un amendement déclaré irrecevable, vous avez failli me faire douter, monsieur le ministre, en disant que cela existait déjà. En effet, de telles instances sont parfois mises en place – vous avez donné des exemples de villes dirigées par des élus socialistes, mais des élus d'autres familles politiques agissent de la même façon. Cependant, aucune norme n'existe, alors qu'une définition commune nous ferait à mon sens avancer. Les débats sur la vidéoprotection nous ramènent encore parfois vingt ans en arrière, et c'est dommage. Les comités d'éthique et de transparence permettent de mieux encadrer, mais aussi de faire mieux comprendre la réalité de la vidéoprotection. Je vous rejoins sur un point : la demande des maires en matière de vidéoprotection est de plus en plus importante.

Enfin, nous proposions l'ouverture d'une plateforme de signalement des rodéos motorisés. Vous serez sensible, monsieur le ministre, à cette idée, et je vous invite à y réfléchir. De nombreux élus nous disent qu'ils suivent eux-mêmes ces affaires, en fonction des signalements effectués par les citoyens, et qu'ils compilent ces renseignements pour les transmettre à la police. C'est un travail fastidieux et qui ne devrait pas relever d'un maire. Une plateforme permettrait aux forces de l'ordre de réagir plus rapidement.

Voilà les propositions dont nous aurions aimé débattre.