Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du jeudi 23 septembre 2021 à 9h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Après l'article 20
Marc Le Fur, président :Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi.
Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
