Intervention de Antoine Savignat

…et nous les avons, je crois, comblés. Je ne doute pas que les victimes nous remercieront, à l'avenir, des réponses qui leur seront apportées, alors que face à la folie, face à l'altération ou à l'abolition du discernement, notre système judiciaire était jusqu'ici dans l'incapacité d'apporter des réponses.

J'espère que le Gouvernement poursuivra son travail sur ce sujet : au-delà de l'irresponsabilité pénale, il faut poser la question du suivi médical, comme le soulignait Mme Obono. Quid de ceux qui ont été déclarés irresponsables ? En raison du secret médical, il me paraît difficile de publier des bulletins de personnes déclarées irresponsables. Il revient au Gouvernement d'améliorer la prise en charge de ces personnes.

S'agissant de l'identification des mineurs, le texte reprend certaines des propositions que j'avais formulées avec notre rapporteur Jean-François Eliaou. Ces dispositions sont importantes à mes yeux : on ne peut pas accompagner les mineurs, travailler avec eux, les faire progresser, si on ne sait pas qui ils sont. Gardez à l'esprit que la première chose qui vous arrive dans la vie, c'est le don d'un prénom. Celui-ci vous permet d'être en société et d'être distingué. Ce travail d'identification est donc indispensable : tous les travailleurs sociaux, ceux de l'aide sociale à l'enfance comme ceux de la protection judiciaire de la jeunesse, l'appellent de leurs vœux. Leur travail de suivi en sera considérablement amélioré.

En ce qui concerne les peines applicables aux violences à l'encontre de policiers, elles constituent évidemment une avancée dans la protection que nous devons à nos forces de l'ordre ; je me félicite également des dispositions relatives à la captation vidéo, aux drones et à la lutte contre les rodéos, véritable plaie de nos villes aujourd'hui.

Un petit regret : nous n'avons pas évoqué les psychotropes, qui sont pourtant au cœur de l'ensemble des sujets abordés par ce texte. Ils sont souvent la cause de l'altération ou de l'abolition du discernement ; ils sont très souvent aussi la cause des violences inadmissibles dont sont victimes les fonctionnaires de police lorsqu'ils interpellent des individus shootés à ces médicaments, qui sont de véritables drogues, caractère que nous n'avons pas voulu leur reconnaître dans ce texte.

J'espère toutefois que nous pourrons faire évoluer la législation de manière à permettre de sanctionner l'usage de psychotropes de la même manière que celui des drogues car ils sont, eux aussi, un fléau de nos villes.

Cependant, comme je vous l'ai dit en commençant, le groupe Les Républicains votera ce texte.