Intervention de Alexandra Louis

Je voudrais tout d'abord souligner la qualité des débats que nous avons eus au sein de cet hémicycle ainsi qu'en commission des lois. Ce texte apporte des réponses sur la responsabilité pénale ainsi que sur la sécurité intérieure.

La responsabilité pénale est le fondement de notre droit pénal. Sans libre arbitre, ni le jugement ni la sanction ne sont possibles. Dans un État de droit, on ne juge pas les fous.

Cela étant, l'affaire Halimi nous a tous légitimement émus et a pointé des failles de notre arsenal juridique que nous ne pouvions pas laisser en l'état. Suite à un important travail de coconstruction, mené par le garde des sceaux et les parlementaires, en particulier par Naïma Moutchou et Antoine Savignat, nous sommes parvenus à élaborer une législation qui répare ces failles tout en restant fidèle à nos principes républicains et démocratiques. Ainsi, une personne qui prend des psychotropes alors qu'elle sait qu'elle risque de perdre son discernement et de commettre l'irréparable doit être sanctionnée pour cela, de la même manière que celui qui, pour se donner du courage, prend des drogues pour commettre le crime odieux dont il conçoit le dessein.

Nous devons travailler sur l'accompagnement des soins dans le cadre des états généraux de la justice.

Ce texte répond à un deuxième enjeu, celui de la sécurité de nos concitoyens. Il fait suite à la censure partielle par le Conseil constitutionnel de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés. Débattre de nouveau de ces dispositions au sein de cet hémicycle montre la vitalité de notre démocratie, car le Gouvernement, après avoir entendu les griefs du Conseil constitutionnel, propose de nouvelles dispositions.

Le but est de donner aux forces de l'ordre des moyens innovants pour qu'ils soient efficaces sur le terrain, face à des délinquants qui eux-mêmes innovent, tout en respectant le cadre constitutionnel qui est le nôtre. C'est un exercice toujours difficile, dans une démocratie, que de trouver cet équilibre, mais je crois qu'avec ces dispositions nous l'avons trouvé, notamment sur le sujet de la vidéoprotection. Ce sujet anime beaucoup les débats car il touche à des notions de droit importantes. Cependant, comme le disent les policiers et les gendarmes, ces outils sont indispensables sur le terrain. Ces dispositions permettent de fixer un cadre respectueux pour l'usage de ces outils et d'élucider des affaires. Il en va de la sécurité de nos concitoyens.

Nous avons apporté un certain nombre de réponses sur les rodéos urbains, dans la continuité de ce qui a été fait depuis le début de ce mandat au sujet d'un fléau qui pourrit la vie de nos concitoyens.

Nous devons protéger ceux qui nous protègent. Permettez-moi de conclure en saluant les policiers et les gendarmes qui, chaque jour, risquent leur vie et leur sécurité pour garantir la nôtre. À l'heure où nous parlons, ils sont sur le terrain dans des conditions parfois difficiles. Nous, parlementaires, voulons tous améliorer leurs conditions de travail. Nous sommes à leur côté ; ils sont les visages de la République et nous devons leur donner les moyens de travailler. Je sais que nous continuerons collectivement à le faire. C'est la raison pour laquelle le groupe Agir ensemble votera bien évidemment ce texte.