Intervention de Ugo Bernalicis

Nous avons dit dès la discussion générale ce que nous pensions de ce texte. L'examen de ses articles ne nous a pas conduits à changer d'avis.

Concernant l'irresponsabilité pénale et l'abolition du discernement, les sujets importants qui ont pu émerger dans le débat ne sont pas ceux qui sont contenus dans les articles de ce projet de loi, qui ne concernent que des « cas d'école », comme cela a été dit, et qui n'auraient rien changé à l'issue du jugement dans l'affaire Halimi.