Intervention de Ugo Bernalicis

Les vrais problèmes n'ont pas été abordés dans ce texte : il ne contient aucune proposition concernant la psychiatrie, et en particulier les moyens des hôpitaux psychiatriques. Il ne contient rien non plus sur un sujet qui nous occupe toute l'année en commission des lois, à savoir la psychiatrie en détention. Il s'agit d'un sujet majeur : dans certaines maisons d'arrêt, plus de 70 % des détenus sont suivis pour des troubles psychiatriques, alors que les surveillants pénitentiaires ne sont pas des infirmiers psychiatres.

Nous avons eu un échange sur les moyens d'obtenir une hospitalisation d'office ou une hospitalisation sous contrainte en modifiant l'article 706 du code de procédure pénale, mais vous nous avez répondu que ce n'était pas objet du texte. De fait, résoudre les problèmes concrets n'est pas l'objet de ce texte ! C'est dramatique de faire de la communication politique sur un sujet et sur une affaire qui a créé de l'émoi dans le pays, au lieu de traiter les problèmes qui se posent effectivement.

Sur le volet « sécurité intérieure » – je constate que vous n'avez pas trouvé de nom qui caractérise ce que vous proposez, preuve qu'il s'agit d'un texte fourre-tout…