Intervention de Michel Castellani

Nous avons tous conscience de la difficulté du travail de la police et des forces de sécurité qui est indispensable. Le problème, c'est que le texte ne règle pas les problèmes : nous sommes peu convaincus par son apport et nous ne voyons pas en quoi il pourrait éviter des crimes odieux tels que ceux que nous avons hélas connus.

Contrairement à ce qui a été annoncé, l'article 2, par exemple, risque bien de conduire à condamner des personnes ayant pourtant été déclarées pénalement irresponsables par la justice. A contrario, la question des moyens humains, matériels et des services psychiatriques spécialisés n'est pas abordée dans le texte alors qu'elle est pourtant centrale.

Nous sommes également inquiets, nous l'avons dit, au sujet de la réserve opérationnelle de la police nationale, notamment s'agissant du port d'armes par les réservistes. Quelles sont les conditions de recrutement de ces personnes ? Quelles sont les conditions de leur formation ? Elles ne sont pas détaillées dans le projet de loi qui renvoie à un décret alors que, manifestement, il s'agit de bien encadrer cette activité. En toute hypothèse, le port d'armes nécessite une formation adéquate.

De même, nous nous opposons aux mesures de surveillance, qui avaient d'ailleurs été censurées par le Conseil constitutionnel et que vous proposez à nouveau. Nous nous inquiétons du développement croissant de la vidéosurveillance, notamment par des drones, qui peut être utilisée dans des cas de figure très nombreux, en particulier dans les cellules de garde à vue. À l'évidence, ces mesures constituent une atteinte disproportionnée aux libertés individuelles.

Sur le fond, ce texte, qui s'ajoute aux autres lois sécuritaires adoptées depuis le début du mandat, contribue à restreindre encore la liberté des citoyens. Or chacun, dans une démocratie, peut avoir une hiérarchie de valeurs, dont la sécurité fait bien entendu partie, nous ne l'oublions pas. Mais pour le groupe LT, je veux le rappeler encore une fois, la liberté individuelle est une valeur suprême.