Intervention de Jean Terlier

…qui nous a éclairés sur la pertinence du dispositif relatif à la responsabilité et à l'irresponsabilité pénales. Sur l'article 1er , on se figure mal comment aujourd'hui il peut y avoir un trou dans la raquette alors que des terroristes consommeront des psychotropes pour se donner du courage, ce qui les conduira à commettre l'irréparable. Aussi l'article 1er est-il pertinent.

Dans le cadre des violences intrafamiliales, le dispositif de l'article 2, vous l'avez également dit très justement, permettra de déterminer si une personne qui a consommé des substances psychoactives, perdant son discernement et pouvant être déclarée irresponsable pénalement du fait de l'abolition de celui-ci, était clairvoyante au moment de la prise de ces substances. Elle pourra ainsi être incriminée sur le fondement d'infractions nouvelles relatives aux intoxications volontaires que nous créons. Je remercie très sincèrement ma collègue Naïma Moutchou, rapporteure du projet de loi, dont le travail a permis de faire évoluer le dispositif.

Je salue encore une fois le travail du rapporteur Jean-François Eliaou et d'Antoine Savignat, concernant la difficile question de la prise d'empreintes des mineurs non accompagnés. Les garanties sont assurées : ces dispositifs permettent d'effectuer des contrôles contre leur volonté tout en assurant la protection qu'on leur doit.

S'agissant des dispositifs relatifs à la sécurité intérieure, j'avoue ne pas bien comprendre nos oppositions. On ne peut à la fois dire qu'on veut protéger nos forces de l'ordre dans le cadre du refus d'obtempérer, par exemple, et soutenir qu'on serait défavorable à ce texte. On ne peut pas dire non plus qu'on veut plus de policiers et de gendarmes – nous en avons déjà recruté 10 000 supplémentaires lors de ce quinquennat…