Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du jeudi 23 septembre 2021 à 9h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 48

Nombre de suffrages exprimés 42

Majorité absolue 22

Pour l'adoption 34

Contre 8

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