Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, le Gouvernement a déposé la semaine dernière un projet de loi de finances pour 2022 qui se caractérise tout à la fois par son insincérité, par la dérive des dépenses publiques et par la poursuite de la croissance de l'endettement public.

Le projet de budget est insincère car les crédits nécessaires pour financer certaines annonces gouvernementales ou présidentielles n'y sont pas inscrits. Il y en aurait, d'après le rapporteur général de la commission des finances, pour 5 à 6 milliards d'euros ; ce qui explique que, pour la première fois depuis sa création, le Haut Conseil des finances publiques a refusé de donner un avis sur le solde public. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est quant à lui d'une sincérité discutable, car il est présenté à l'équilibre en 2022 dans les documents fournis par le Gouvernement, grâce à la Caisse d'amortissement de la dette sociale – CADES –, alors que le déficit prévisionnel des seuls régimes de base de sécurité sociale dépasse 21 milliards d'euros.

Outre cette insincérité, les finances publiques dérivent : le déficit structurel, qui s'était stabilisé autour de 2,4 % du PIB entre 2017 et 2019, atteindra 3,7 % du PIB en 2022 d'après les estimations gouvernementales – voire 4,7 %, d'après le Haut Conseil des finances publiques.

Cette politique d'open bar budgétaire,…