Intervention de Delphine Bagarry

Il y a un an, l'Assemblée nationale adoptait la proposition de loi d'Albane Gaillot visant à renforcer le droit à l'avortement. Ce vote est important, car il lève des freins qui s'opposent encore aux femmes et aux couples voulant mettre fin à une grossesse non désirée. Au moment où les droits fondamentaux des femmes sont remis en cause dans certains pays, il positionne la France comme un pays où leur exercice progresse.

Où en est-on depuis ? Après le rejet du texte par le Sénat, une majorité de députés attend son inscription à l'ordre du jour. Oui, une majorité de députés veut allonger les délais d'accès à l'avortement ; oui, une majorité de députés veut mettre fin à la clause de conscience spécifique, qui participe à considérer l'accès à l'IVG – interruption volontaire de grossesse – comme accessoire et culpabilisant ; oui, une majorité de députés veut faire confiance aux sages-femmes, afin qu'elles puissent pratiquer des IVG instrumentales, facilitant ainsi l'accès à des professionnels qualifiés sur tout le territoire.

Un an plus tard, la majorité de députés attend de pouvoir voter la proposition de loi d'Albane Gaillot avant la fin de la législature. Les Françaises et les Français y sont majoritairement favorables et les doutes éthiques ont été levés par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE). Ma question est simple : en ce 28 septembre, journée internationale du droit à l'avortement, le Gouvernement est-il favorable ou non à un texte de progrès qui lève les freins subsistant en France à l'exercice d'un droit fondamental ?