Intervention de Christophe Naegelen

Séance en hémicycle du mardi 28 septembre 2021 à 15h00
Questions au gouvernement — Scissions de communautés de communes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen :

Les communes sont souveraines dans leurs décisions : elles avaient adopté leurs compétences, que l'État n'a pas à leur imposer. Ma question est simple : allez-vous, oui ou non, laisser les élus choisir leurs compétences, comme ils l'avaient fait initialement, ou allez-vous les leur imposer, de manière unilatérale, remettant ainsi en cause leur libre administration ?

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