Intervention de Loïc Prud'homme

Je n'ai pas non plus le souvenir que le patron de Lafarge qui, en plus de collaborer avec l'ennemi, déverse ses eaux usées dans la Seine depuis des années en toute impunité, ait été un jour traîné au sol ni jeté en garde à vue. En revanche, les militants qui rappellent qu'un trajet d'avion est en moyenne quatorze à quarante fois plus polluant que le même trajet en train, que le trafic aérien double tous les quinze ans et que la filière est responsable de plus de 7 % de l'empreinte carbone de la France, auront droit, eux, à toutes vos fantaisies sécuritaires.

C'est ainsi que l'on se retrouve avec le fameux article 10, qui s'inscrit dans la lignée de votre acharnement historique contre les militants écologistes. Initialement, le projet de loi que nous examinons était simplement destiné à adapter notre droit à celui de l'Union européenne mais, fidèles à vous-mêmes, vous en avez profité pour y introduire votre touche finale, votre griffe : la répression. Eh oui, l'article 10 ne vise en rien à adopter notre droit aux normes européennes, puisque vous avez déjà essayé de faire passer la mesure de répression qu'il porte dans votre loi « sécurité globale ». Faute d'avoir réussi à la faire entrer par la porte, vous la faites revenir par la fenêtre au travers du présent texte. Désormais, une intrusion sur la piste d'un aéroport vaudra six mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende, voire un an de prison et 15 000 euros d'amende si elle est commise en réunion ou si elle s'accompagne d'un acte de dégradation – et le tarif sera le même pour une tentative de commission de ces délits.

Pourtant, il existe déjà des sanctions lourdes et sévères à l'encontre de ce type d'actes, et vous le savez parfaitement. Les actes de malveillance, par exemple, sont sévèrement sanctionnés par le code des transports d'une peine de cinq ans d'emprisonnement et de 18 000 euros d'amende. C'est d'ailleurs à ce titre que des militants bordelais ont été poursuivis à la suite de leur action à l'aéroport de Bordeaux-Mérignac. D'après vous pourtant, cet article 10 n'aurait aucunement pour but de les viser directement : non, bien sûr, rien de tout cela ! Vous affirmiez il y a quelques mois que vous n'empêchiez pas les militants écologistes de manifester, loin de là, et qu'ils pouvaient aussi faire passer leur message de l'autre côté de la piste, devant l'aéroport. Effectivement, le mieux serait pour vous qu'ils restent de l'autre côté de l'aéroport voire, mieux, qu'ils restent chez eux : « Silence, on pollue ! », comme on dit chez vous.

D'après vous, le manque de sanctions dissuasives pousserait les militants écologistes à s'introduire dans les aéroports. Tiens donc ! Il ne vous est donc pas venu à l'esprit que des militants seraient motivés non pas par le peu de conséquences de leurs actes, mais par votre inaction climatique et par le désastre que vous leur promettez, ainsi qu'à nous !