Intervention de Adrien Quatennens

Vous avez la possibilité – sans aller contre votre volonté de conserver une indépendance dont il n'est plus à prouver qu'elle n'en est pas une – de fixer, par la loi en effet, un tarif minimum pour les prestations fournies.

Je ne suis pas d'accord avec l'idée selon laquelle fixer ce salaire minimum reviendrait à accorder à ces travailleurs le statut de salarié, ce que vous refusez. En outre, de nombreuses juridictions ont reconnu que les conditions actuelles d'exercice du travail dans le cadre de ces plateformes ne correspondent pas à un statut d'indépendant. Si vous souhaitez permettre aux travailleurs d'accéder à des conditions de travail décentes, vous avez la possibilité de fixer ce tarif.

Vous savez, madame la ministre, que vos refrains sur le dialogue social nient le rapport de force existant. Si les plateformes sont hypersatisfaites de votre texte, c'est bien évidemment parce qu'elles estiment que dans la négociation qui s'ouvrira demain, elles auront toute liberté, alors que les travailleurs seront pieds et poings liés.

Aussi, même si nous sommes en désaccord sur le fondement de votre texte, sur ce point précis d'une rémunération minimum, nous pourrions avancer et faire un geste en direction des travailleurs. Il est possible de reconnaître que leurs conditions de travail sont particulières tout en refusant que les prix soient fixés à un niveau qui défie toute concurrence, en effet, mais qui est inacceptable parce qu'il ne permet pas aux gens de vivre, même en s'épuisant au travail dans des conditions dont nous pouvons tous être témoins aujourd'hui dans nos villes et nos métropoles.

Il faut donc fixer un tarif minimum et nous vous demandons d'avancer en la matière.