Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du mardi 28 septembre 2021 à 21h30
Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

La question qui se pose à travers cet amendement de repli est celle de savoir si on va pouvoir travailler pour moins que le SMIC horaire. Il semblerait que pour un certain nombre de plateformes ce soit la réalité, et peut-être même l'objectif. Or il est possible de donner une indication et d'intervenir pour que les plateformes ne puissent pas, au moins sur cet aspect salarial, jouer à fond la carte du dumping social, et déstructurer davantage un secteur qui l'est déjà beaucoup.

Dire que ce tarif doit être fixé « au plus près du terrain » signifie qu'il est possible de fixer un tarif en dessous du SMIC horaire. C'est une manière de se dédouaner du résultat du dialogue social que vous appelez de vos vœux. Pour moi, c'est un véritable problème : je ne comprends pas qu'à l'heure où il y a une remise en cause du modèle des plateformes à l'échelle européenne et à l'échelle internationale, nous nous situions en marge et même à contre-courant de ce mouvement.

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