Intervention de Boris Vallaud

Cet amendement vise à reporter l'organisation de toute éventuelle élection des représentants des travailleurs des plateformes afin de tenir compte du délai de douze mois prévu pour l'ordonnance prise en application de l'article 2.

Il convient en effet de s'interroger sur le calendrier de mise en œuvre des dispositions envisagées. Alors que le Gouvernement aurait pu profiter du présent projet de loi pour inscrire directement dans la loi les dispositions manquantes, il prévoit une nouvelle ordonnance pouvant être publiée jusqu'à douze mois après la promulgation de ce texte pour « compléter les règles organisant le dialogue social » et définir « l'objet et le contenu des accords ».

Sans la disposition prévue par cet amendement, les représentants des travailleurs des plateformes pourraient être élus avant de savoir ce sur quoi portera leur mandat.