Intervention de Boris Vallaud

Cet amendement vise à supprimer les dispositions de l'ordonnance prévoyant des mesures dérogatoires en matière de représentativité des organisations représentant les travailleurs, notamment le seuil de 5 % des suffrages exprimés lors du premier scrutin.

Il m'offre surtout l'occasion de vous interroger, madame la ministre, sur les raisons vous ayant conduite à opter pour une organisation ad hoc, s'inspirant certes du droit commun du dialogue social mais s'en écartant sur plusieurs points tels que le seuil de représentativité et le critère d'ancienneté minimale. N'est-ce pas là un mécanisme sur mesure qui se dessine pour les entreprises de plateformes ?