Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 1 , 7 , 28 , 32 , 34 , 36 et 44 , qui tendent à supprimer l'article.
La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement n° 1 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Sylvain Waserman, président
