Intervention de élisabeth Borne

Même avis. Ces amendements visent à supprimer l'habilitation qui doit permettre au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires à l'organisation du dialogue social entre les représentants des travailleurs et ceux des plateformes, c'est-à-dire de structurer le cadre applicable à ce dialogue : thèmes et périodicité des négociations, conditions de validité des accords. Grâce à ce cadre, travailleurs et plateformes pourront convenir d'un revenu minimal d'activité, discuter de la formation professionnelle ou encore de la santé au travail ; les premiers renforceront ainsi leurs droits. Les sujets couverts par l'habilitation doivent en outre faire l'objet de concertations avec les représentants des travailleurs : il importe de ne pas préempter les échanges à venir.

J'entends bien les réticences suscitées par le recours aux ordonnances, mais, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, nous souhaitons pouvoir fixer rapidement le cadre du dialogue social au niveau du secteur, préalablement à l'élection, début 2022, des représentants des travailleurs des plateformes : cet éclairage sera alors utile. Pour autant, je le répète, je me tiens à la disposition du Parlement afin de l'informer régulièrement de l'avancée de ces projets d'ordonnance.