Intervention de Régis Juanico

Lorsque je militais dans une organisation syndicale étudiante ou que j'avais des responsabilités nationales dans une organisation de jeunesse, j'ai toujours été favorable au principe de l'année de césure.

J'entends les objections qu'a formulées tout à l'heure Jean-Luc Mélenchon sur le plan académique mais, en l'occurrence, nous parlons d'autre chose : comment, dans un parcours de vie, dans un parcours citoyen, dans un parcours d'émancipation, une année de césure peut-elle aussi contribuer à ce que des jeunes, en transition vers l'âge adulte, s'engagent au service de la collectivité ? C'est l'objet de cet amendement. Afin de contourner l'article 40 qui, vous l'aurez remarqué, nous ligote ici un peu les mains, je demande au Gouvernement de nous remettre un rapport.

Nous avons voté la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté. Je demande que l'on regarde précisément ce qui a été censuré par le Conseil constitutionnel à ce moment-là mais je crois bien que ce fut le cas de l'article 14 – jugé comme un cavalier législatif – , permettant de reconnaître sous forme de crédits ECTS l'engagement associatif des étudiants, notamment le service civique.