Intervention de Dominique Potier

Cet amendement, qui constitue notre dernière possibilité de nous exprimer sur le sujet, vise également à demander un rapport afin d'examiner les voies de requalification salariale que nos collègues sénateurs, notamment ceux du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, avaient explorées, pour sortir de la fiction du travail indépendant.

Ces voies passaient notamment par l'action de groupe, par la présomption de salariat, ainsi que par la possibilité donnée aux conseils de prud'hommes d'ordonner aux plateformes numériques de travail de produire la preuve que l'algorithme n'est pas au centre de la relation contractuelle. Explorer ces trois pistes innovantes esquissées par nos collègues socialistes au Sénat nous semble être le minimum que nous puissions faire pour redonner de la dignité à ces travailleurs.

Je crois savoir, par mon expérience personnelle, comme tant d'autres ici, ce qu'est un travailleur indépendant, qui dispose de sa liberté, de droits et de devoirs ; je comprends assez bien également ce qu'est un salarié avec sa liberté, ses droits et ses devoirs. Mais je ne comprends pas ce que nous sommes en train de faire pour aller dans le sens de l'air du temps, un air du temps irrespirable pour tous ceux qui n'ont pas le choix et qui subissent les caprices du consumérisme et des conditions de travail dégradées. Telle n'est pas la société que nous devons fabriquer.

Nous ne devrions pas être fiers ce soir de la société que nous construisons, en faisant du sur-mesure pour nous adapter à la démesure du rapport au travail. Nous devrions, au contraire, hisser au plus haut niveau la dignité et la valeur du travail, en favorisant la clarté des statuts et la défense des droits collectifs. Nous ne devons pas fabriquer une société du jetable, qu'il s'agisse de la matière ou des hommes. Voter cette loi serait indigne : nous devons nous prononcer contre elle, réfléchir à une requalification salariale et, au moins, obtenir un rapport d'étude qui examine, je le répète, les voies explorées par nos collègues sénateurs socialistes il y a quelques mois.