Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du mercredi 29 septembre 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Commissions mixtes paritaires
Sylvain Waserman, président :L'ordre du jour appelle la discussion, sur les rapports des commissions mixtes paritaires, du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n° 4311) et du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 4310).
La conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.
