Intervention de Aurore Bergé

D'une certaine manière, voilà presque quatre ans que nous travaillons sur ce texte et sur l'enjeu essentiel qu'est la réforme de l'audiovisuel. Je voudrais tout d'abord réaffirmer l'exigence que le législateur avait lui-même posée, en 1986, celle d'assurer la liberté de communication audiovisuelle et, partant, le pluralisme des médias et l'accès des publics à la diversité culturelle.

Au-delà des évolutions progressives de la loi de 1986 – évolutions d'origine législative mais aussi beaucoup, ces dernières années, d'origine réglementaire – et alors que les règles du jeu ont été profondément bousculées, une adaptation plus importante devenait nécessaire : c'est ce que nous avons réalisé dans le cadre du projet de loi dont nous achevons enfin l'examen aujourd'hui.

Nous avons réaffirmé plusieurs exigences et principes.

La première de ces exigences, madame la ministre de la culture, est évidemment le respect de celles et ceux qui créent. Cela soulève la question du piratage, un enjeu essentiel, d'autant que ces derniers mois, nous en avons malheureusement vu prospérer la pratique. Il faut absolument y mettre un terme. Désormais, le droit nous offrira des outils beaucoup plus puissants pour lutter contre tous les leviers de contournement qui existaient jusqu'alors, notamment les sites dits miroirs. En tant que législateur, nous posons un interdit clair : le piratage, qui est toujours un pillage de l'œuvre et des droits des créateurs, doit cesser.

Nous avons également réaffirmé la souveraineté culturelle. En ce domaine, des adaptations du droit et de la loi de 1986 étaient nécessaires, notamment s'agissant des seuils anticoncentration, que nous avons modifiés pour la télévision comme pour la radio : face aux nouveaux entrants dans un jeu audiovisuel profondément modifié, nous ne souhaitions pas que nos acteurs partent avec des boulets au pied.

S'est également posée la question des publics, car cette loi, qui peut paraître très technique au premier abord, s'adresse avant tout aux Français. Que regardent-ils au quotidien ? La diversité culturelle est-elle assurée ? Le pluralisme audiovisuel est-il garanti ?

Nous avons réaffirmé l'importance de la TNT, la télévision numérique terrestre. Beaucoup, avant le confinement, prédisaient sa mort, mais nous avons vu depuis que la télévision avait de l'avenir, pour peu qu'on lui en donne les moyens. C'est ce que nous faisons, notamment grâce à l'UHD, l'ultrahaute définition. Même s'il ne figure pas dans la loi, le Président de la République et vous, madame la ministre, avez pris un engagement très fort, conforme à la volonté des parlementaires : la pérennité de France 4. Cette chaîne aurait pu disparaître, mais face aux attentes des publics et à la prolifération d'autres types d'écrans, il nous a au contraire paru nécessaire qu'une chaîne du service public soit dédiée non seulement à la jeunesse, mais également à la culture, un des premiers secteurs à avoir souffert de la période que nous avons vécue.

Alors que nous vivons un moment politique où même la vérité devient contestable, disposer d'un audiovisuel public fort est évidemment un atout essentiel. Non pas parce qu'il dirait ce qui doit être dit, à l'instar d'une télévision d'État – ce n'est pas cela, l'audiovisuel public –, mais parce que sa singularité permet de véhiculer des valeurs et principes auxquels nous sommes particulièrement attachés. La pérennité de France 4 en est la parfaite démonstration.

Voilà, en quelques mots, les éléments à nos yeux essentiels que contient le projet de loi.

Je tiens à saluer le climat très serein dans lequel se sont tenus les débats de la commission des affaires culturelles, avant comme après le confinement. Le travail avec le Sénat a également été très fructueux.

Il n'était pas évident de trouver une place pour l'examen de ce texte dans l'ordre du jour des assemblées parlementaires. Il y en aura toujours pour considérer que la culture peut attendre. Mais en réalité, la culture n'attend pas ! Des adaptations législatives et réglementaires étaient nécessaires ; les voilà désormais sur le point d'être adoptées. Nous serons très vigilants quant à l'application des nouvelles dispositions – notamment s'agissant des directives, qui permettront d'assurer le financement à long terme de la création, en particulier du cinéma.