Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du mercredi 29 septembre 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Présentation commune
Sylvain Waserman, président :La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
