Intervention de Bertrand Pancher

Ce n'est pas sérieux, quand on sait comment les sondages sont parfois réalisés. Il convient de donner davantage de temps à l'analyse et au débat dans les médias de service public, avant, pendant et après les campagnes électorales.

Parallèlement, les bouleversements s'accélèrent depuis de nombreuses années. Nous assistons à des recompositions du paysage audiovisuel, avec la montée en puissance d'acteurs privés et de plateformes. Nous devons nous interroger sur les conséquences des fusions et l'indépendance des rédactions. Il nous faut également travailler sur l'accès au sport pour tous, à l'heure où Amazon Prime, plateforme américaine payante, diffuse 80 % des matchs de Ligue 1 de football. Qu'en est-il de nos concitoyens qui n'ont pas les moyens de s'y abonner ? Toutes ces mutations ne peuvent que nous inquiéter, car elles sont responsables d'un affaiblissement du débat public, d'une rupture dans l'indépendance des médias, et par conséquent d'une défiance de plus en plus forte de nos concitoyens. Quelle est la place des médias publics dans tout cela ?

Le texte n'apporte aucune réponse à ces questions et à ces dérives, ni au rôle quasi inexistant du CSA. Avec ce projet de loi rabougri, d'autres questions ne sont pas davantage tranchées : je pense par exemple à la réforme de la contribution à l'audiovisuel public, que Franck Riester avait promise pour 2021 au plus tard.

Je dirai un mot de France 4. Le groupe Libertés et territoires, Frédérique Dumas en tête, s'était particulièrement mobilisé pour le maintien de cette chaîne destinée à la jeunesse. Nous nous satisfaisons qu'elle soit préservée, même si nous aurions préféré que ce soit inscrit dans la loi plutôt que dans un décret.

Pour nous, le Parlement est le lieu où la stratégie de l'audiovisuel public doit être débattue. Nous saluons le maintien des dispositions relatives à l'accessibilité de l'offre de proximité de France 3, qui va dans le sens d'une meilleure représentation des territoires – besoin plus que renforcé depuis la suppression de France Ô.

S'agissant, enfin, de la fusion du CSA et de la HADOPI dans l'ARCOM, nous approuvons la création d'un grand régulateur des contenus – reste à savoir si l'ARCOM aura les moyens humains et financiers de mener à bien ses missions, alors que les crédits du CSA ont baissé ces dernières années.