Intervention de Michel Larive

…et la surveillance généralisée des contenus. À raison, puisque les cas de censure relevés sur les différentes plateformes numériques se multiplient. Cela s'explique par le recours exclusif aux algorithmes, là où nous soutenons qu'une vérification humaine est indispensable avant toute suppression de contenu. La Commission européenne abonde d'ailleurs dans notre sens, puisque le 4 juin 2021, dans ses orientations pour aider les États membres à transposer l'article 17 de la directive « droit d'auteur », elle appelle à restreindre le blocage automatique aux contenus manifestement illicites signalés par un ayant droit, les autres contenus devant être mis en ligne puis examinés par un être humain.

Il manque aujourd'hui un contre-pouvoir face aux principales plateformes numériques, ce qui est inacceptable. Nous ne pouvons pas les laisser décider seules ce qui peut ou non être publié. De même, elles ne sauraient, sans l'accord des usagers, collecter, stocker ou vendre leurs informations personnelles.

Par ailleurs, votre projet néglige totalement l'audiovisuel public. Cela confirme bien l'absence d'ambition dont fait preuve le Gouvernement dans ce domaine, lui qui a fait le choix, chaque année, de diminuer le budget accordé à ce secteur.

La fusion entre le CSA et la HADOPI au sein de l'ARCOM interroge aussi. À nos yeux, la HADOPI est un dispositif coûteux et inefficace. Nous souhaitons que la mission de protection de la propriété intellectuelle soit de nouveau confiée au juge judiciaire plutôt qu'à une autorité administrative.