Intervention de Michel Larive

Nous appelons également au développement de l'offre légale par la création d'un service public de l'internet et d'une plateforme publique proposant en ligne des musiques, des films et d'autres contenus culturels.

Quant au CSA, il a besoin de voir sa gouvernance profondément réformée en vue de garantir son indépendance. Il n'appartient pas au chef de l'État de nommer son président : celui-ci devrait être élu par les commissions des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat. Par ailleurs, nous défendons toujours l'idée que siègent en son sein des représentants des usagers. De telles mesures apporteraient à la fois garanties d'indépendance et exigences démocratiques.

Pour répondre au sentiment de méfiance qu'éprouve un nombre croissant de nos concitoyens à l'égard des médias, nous avions proposé la création d'un conseil de déontologie formé de représentants des usagers, de représentants des médias et de représentants des journalistes, y compris les précaires et pigistes. Il donnerait ainsi aux citoyens le moyen de faire respecter leur droit à une information objective.

La question de l'indépendance des médias envers la puissance de l'argent est tout aussi cruciale. Il faudrait être bien naïf pour croire que les neuf milliardaires qui se partagent 90 % de nos médias sont engagés dans cette activité par passion du journalisme. Par souci de pluralité, il faudrait donc interdire qu'un groupe contrôle plusieurs chaînes de télévision. Or vous faites l'inverse en relevant le seuil de concentration autorisé pour les chaînes de télévision locales. Dans le même sens, un même groupe ne devrait pas posséder à la fois le réseau de diffusion et la production. Autrement dit, un fournisseur d'accès à internet et de box TV ne devrait pas contrôler aussi des chaînes de télévision.

En résumé, ces longs débats sur l'audiovisuel auront montré que nous défendons un autre projet politique que le vôtre. Celui que nous avons choisi place en son cœur l'intérêt général plutôt que celui de quelques-uns ; c'est un projet politique assorti d'exigences de transparence, de démocratie, de pluralisme, quand vous refusez toute réforme de la gouvernance du CSA ; un projet politique qui préserve la liberté d'expression et celle de s'informer, quand vous privilégiez la censure par algorithmes et que vous refusez de confier le pouvoir de régulation au juge judiciaire pour le laisser entre les mains d'entreprises privées ; un projet politique qui donne les mêmes droits aux habitants des outre-mer et à ceux qui vivent dans l'Hexagone ; un projet politique qui permet à tous de partager le spectacle des grandes compétitions sportives – féminines, masculines et handisport –, quand vous le réservez à ceux qui ont les moyens financiers de cumuler les abonnements auprès des grands groupes privés.

Pour toutes ces raisons, une fois encore, nous voterons contre ce projet de loi.