Intervention de Béatrice Descamps

Je souhaite une nouvelle fois saluer votre volonté, madame la ministre, d'agir contre le piratage comme celle de notre assemblée et du Sénat, qui ont su trouver un accord équilibré en CMP.

Il est vrai qu'avec l'avènement d'une société de plus en plus numérique, les pratiques illégales autour des œuvres culturelles ont fortement évolué : des copies privées au streaming en passant par le téléchargement, il est difficile pour le législateur de parvenir à suivre le rythme des nouvelles méthodes. Ainsi l'instauration d'une autorité unifiée, aux larges pouvoirs et moyens d'intervention, est une bonne nouvelle pour la protection des œuvres et surtout pour la promotion des bons comportements. Plus largement, la rationalisation des autorités administratives comme des agences d'État est une bonne chose. J'ose espérer que l'ARCOM saura faire preuve d'efficacité mais surtout que nous serons capables d'être à son écoute pour anticiper les nouvelles pratiques frauduleuses et y répondre au plus vite.

Mais l'action de l'ARCOM ne doit pas être la seule sur la laquelle nous comptons pour faire avancer les choses. En effet, l'évolution des modes de consommation de la musique, secteur dans lequel le développement d'une offre de streaming légale et peu coûteuse a permis de contrecarrer le téléchargement illégal, doit nous inciter à réfléchir à la situation des autres œuvres. Certes, les enjeux du marché du cinéma ou des séries ne sont pas les mêmes, mais l'extension des catalogues et des offres devrait être à même de mieux réguler un marché où de trop nombreux acteurs sont aujourd'hui en concurrence, ne laissant pas au consommateur qui ne posséderait pas de multiples abonnements la possibilité de regarder les œuvres de son choix.

Il en va de même dans le sport. La multiplication des acteurs et l'explosion des coûts d'exploitation sont aujourd'hui incompréhensibles pour le supporter, qui doit parfois jongler avec trois abonnements différents pour regarder ses équipes ou ses compétitions favorites. Sans vouloir excuser quiconque, il nous faut voir qu'une telle complexité favorise le piratage.

D'une manière plus générale, c'est l'ensemble du paysage audiovisuel au niveau national et international qui est en train d'évoluer. Nous ne pouvons ainsi que regretter que les dispositions importantes du projet de loi audiovisuelle votée par la commission des affaires culturelles en mars 2020 n'aient pas été reprises. Alors que des acteurs internationaux comme Amazon ou Netflix viennent concurrencer les acteurs historiques français et européens, il apparaît urgent de redéfinir le cadre du marché de l'audiovisuel pour permettre à nos acteurs de continuer à jouer un rôle majeur dans la diffusion de la culture.

L'Europe n'a pas su être le moteur de la révolution numérique que le monde connaît depuis plus de trente ans. Il serait malvenu que nos acteurs du monde culturel ne sachent pas s'adapter à l'émergence de nouveaux modes de consommation et de nouvelles technologies sous prétexte d'une réglementation trop contraignante qui freinerait leur développement et, avec lui, celui de l'industrie culturelle française.

Cependant le groupe UDI et indépendants votera en faveur de l'accord trouvé en CMP, en espérant que nous saurons continuer à prendre rapidement les mesures nécessaires pour lutter contre toutes les formes de piratage.