Intervention de Loïc Kervran

Nous nous réjouissons que la commission mixte paritaire soit parvenue à un accord sur ce nouveau projet de loi audiovisuelle. Le texte était très attendu par l'ensemble des acteurs du secteur culturel après la suspension, en raison de la crise sanitaire, de l'examen du texte initial présenté par Franck Riester.

C'est l'aboutissement d'un long travail entamé avec la mission d'information parlementaire que notre collègue Pierre-Yves Bournazel, d'Agir ensemble, a eu l'honneur de présider et de mener avec la rapporteure Aurore Bergé, que je salue. À cette occasion, ils ont réalisé pendant plus de six mois un cycle d'auditions de 222 acteurs du secteur. Le constat partagé est celui d'une nécessaire adaptation du cadre légal aux défis que pose la mutation profonde et rapide de l'écosystème audiovisuel.

C'est aussi un aboutissement après la transposition des directives « SMA » et « droits d'auteur » par le Gouvernement, qui permettent un meilleur partage de la valeur produite, assurent une plus grande protection des auteurs et des artistes-interprètes et témoignent de notre besoin d'Europe dans la compétition mondialisée.

Ce projet de loi adopté en CMP constitue en effet une nouvelle avancée qu'il semble important de replacer dans le contexte de la crise sanitaire, économique, humaine inédite que nous avons traversée collectivement. En effet, la pandémie de covid-19 a particulièrement affecté le monde de la culture. Je pense aux intermittents, aux artistes, aux auteurs, aux TPE – très petites entreprises – et PME – petites et moyennes entreprises –, aux festivals, aux théâtres, aux musées, aux cabarets, aux salles de spectacles, aux cinémas.

Le Gouvernement a pris des mesures sans précédent et sans équivalent dans le monde. Mais la crise sanitaire a largement contribué à l'accélération des mutations du secteur audiovisuel, à l'évolution rapide des usages ainsi qu'à un fort repli du marché publicitaire au cours de l'année 2020. Aujourd'hui, la sortie de crise est à l'horizon. J'en veux pour preuve, madame la ministre, la belle inauguration, il y a quelques jours, des nouveaux bâtiments de la maison de la culture de Bourges. Plus que jamais, l'adoption rapide d'un nouveau cadre de régulation est nécessaire pour soutenir la relance culturelle dans notre pays.

Le texte apporte ainsi des réponses concrètes sur trois enjeux majeurs dans le domaine de la communication audiovisuelle. Celui, tout d'abord, de la protection des droits des auteurs, des producteurs, des diffuseurs, ou encore des fédérations sportives : dans ce but, notre arsenal de lutte contre le piratage est musclé et les sites contrevenants qui tirent un profit commercial de l'exploitation illégale d'œuvres culturelles sont précisément ciblés. L'organisation de notre régulation, ensuite : elle doit être rationalisée, modernisée et adaptée à la convergence progressive de l'audiovisuel et du numérique. Il faut un régulateur plus puissant, mieux armé et compétent sur l'ensemble du champ de la régulation des contenus audiovisuels et numériques. La création de l'ARCOM marque la volonté d'inscrire cette action dans une politique plus large de régulation des contenus en ligne. Troisième enjeu, enfin : le texte tend à défendre l'accès du public aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles françaises, qui constituent notre patrimoine et forgent l'identité culturelle de la France et de l'Europe à travers le monde.

Ainsi, ce texte majeur s'inscrit dans la continuité de l'action menée par le Gouvernement depuis 2017, afin de protéger notre modèle d'exception culturelle, consolider notre secteur audiovisuel et lui offrir de nouvelles armes à l'ère du numérique pour rivaliser avec les plateformes internationales.

Le Groupe Agir ensemble votera donc en faveur du compromis trouvé avec le Sénat.