Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du mercredi 29 septembre 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Discussion générale commune
Sylvain Waserman, président :Sur le projet de loi ordinaire, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
