Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mercredi 29 septembre 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par les amendements qui viennent d'être adoptés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.