Intervention de Cécile Rilhac

Je suis ravie d'entamer de nouveau le débat autour de ma proposition de loi créant la fonction de directrice et de directeur d'école. Les discussions en première lecture, à l'Assemblée et au Sénat, ont confirmé que cette question est cruciale ; c'est donc logiquement que ce texte revient devant notre chambre pour un examen en deuxième lecture. Je remercie l'ensemble des collègues de la commission des affaires culturelles et de l'éducation pour leur implication et leurs propositions, qui m'ont été très utiles dans la construction de cette proposition de loi. Je salue également les contributions et améliorations de nos collègues sénateurs, en particulier MM. Julien Bargeton et Max Brisson.

La question de la reconnaissance des missions et des responsabilités des directeurs d'école n'est pas nouvelle. L'amélioration de leurs conditions de travail est un point essentiel pour eux, mais aussi pour le bon fonctionnement de l'école dont ils ont la responsabilité.

Peu de parents d'élèves – et peu de gens – le savent : les directrices et les directeurs d'école qu'ils voient travailler tous les jours sont en réalité des enseignants comme les autres. Sur le plan juridique, le titre de directeur d'école n'a ni existence ni fondement.

Le texte que je vous propose apporte des réponses à la question de la reconnaissance des missions et des responsabilités des directeurs et directrices d'école. L'objectif est de reconnaître enfin une fonction pleine et entière qui valorise ses acteurs et qui confirme la priorité donnée à l'école primaire – priorité souhaitée par le Président de la République et confirmée par la politique volontariste menée en ce sens depuis quatre ans.

Plusieurs mesures concernant directement les directeurs d'école ont été prises suite à nos discussions en première lecture. À l'issue de la concertation avec les partenaires sociaux, vous avez décidé – et je vous en remercie, monsieur le ministre – de pérenniser la prime exceptionnelle liée au covid-19 de 450 euros par an. Elle prend désormais la forme d'une augmentation de l'indemnité de sujétion spéciale versée mensuellement à chaque directeur d'école.

Outre l'aspect indemnitaire, à la rentrée scolaire de 2021, 600 postes supplémentaires ont été consacrés au renforcement des décharges, dont la répartition a fait l'objet d'une vaste concertation syndicale. Ces décharges répondent à deux objectifs largement partagés sur le terrain comme dans cet hémicycle. Le premier consiste à donner davantage de jours de décharge aux directeurs des petites écoles – celles qui ont entre une et trois classes et qui se trouvent notamment dans les départements ruraux. Le second vise à rapprocher les conditions d'exercice des directeurs d'école maternelle de celles des directeurs d'école élémentaire.

Ces avancées ont d'ores et déjà été adoptées mais je suis consciente qu'il reste encore du chemin à parcourir, et c'est la raison de notre présence ici. La crise sanitaire a montré l'investissement et le professionnalisme des directeurs d'école. Ils ont été un maillon essentiel, pendant le confinement d'abord, pour maintenir le lien entre les membres de la communauté éducative et proposer aux élèves une véritable continuité pédagogique, puis pendant le déconfinement pour mettre en place les protocoles sanitaires, et enfin pour maintenir nos écoles ouvertes.

Notre débat permettra aux directeurs d'école de se recentrer sur leur mission essentielle : le pilotage de leur école. Il s'agit de leur donner plus de temps, de simplifier les procédures, mais aussi de les accompagner en favorisant les échanges entre pairs. Je souhaite que ce texte, une fois adopté et promulgué, se traduise par des évolutions concrètes dès la rentrée scolaire de 2022.

J'en viens au texte lui-même et aux travaux du Sénat et de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée, qui ont donné lieu à plusieurs évolutions tout en affirmant les objectifs suivants : la reconnaissance, la simplification des tâches, le soutien au directeur d'école et la revalorisation du métier.

La reconnaissance, d'abord : elle passe par l'affirmation des missions essentielles des directeurs d'école. L'article 1er renforce leur pouvoir d'initiative et de décision. Au reste, l'autorité fonctionnelle introduite par les sénateurs dans cet article est loin d'être une aberration. Cette nouvelle terminologie permet d'ancrer dans la loi l'idée qu'une directrice ou un directeur aura désormais la possibilité et le devoir d'agir pour le bon fonctionnement de son école. Je précise tout de même que les missions des directeurs d'école restent inchangées.

Que les choses soient claires : non, le texte ne prévoit en aucun cas d'instaurer une quelconque autorité hiérarchique. L'article 1er instaure une autorité fonctionnelle : autrement dit, la directrice ou le directeur d'école disposera de l'autorité au sens administratif du terme,…