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Création de la fonction de directeur d'école
Présentation
Mots-clés
directrice
décharge
enseignant
hiérarchique
mixte paritaire
paritaire
professeur
pédagogique
tâche
Documents législatifs
Proposition de loi N° 2951 (149 amendements)
Rapport N° 3118 (248 amendements)
Proposition de loi N° 3981 (61 amendements)
Rapport N° 4485 (66 amendements)
Proposition de loi N° 4602
Rapport N° 4688 de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 24 juin 2020 à 15h00
Séance en hémicycle du mercredi 29 septembre 2021 à 15h00
Séance en hémicycle du lundi 13 décembre 2021 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Cécile Rilhac,
rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
(
3861 mots
)
Bruno Studer,
président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
(
794 mots
)
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