Création de la fonction de directeur d'école
(Présentation)

Le texte que nous examinons aujourd'hui a fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire le 16 novembre dernier. Nous avons abouti à un texte historique, reconnaissant et valorisant le métier de directrice ou de directeur d'école. Oui, ce texte est historique ! La dernière fois qu'un texte sur les directeurs d'école a été discuté au Par...

…– particulièrement ma collègue Sylvie Charrière –, qui m'ont soutenue tout au long de ce travail législatif afin que ce texte aboutisse. Enrichie par la navette parlementaire, cette proposition de loi répond directement aux besoins des directrices et directeurs d'école en adaptant la législation à la réalité de leurs missions. La reconnaissan...

Enfin, nous dotons la fonction d'un cadre juridique précis, les conditions de nomination et de formation des directeurs étant désormais explicitées, et nous la revalorisons en accélérant le processus d'avancement dans la carrière. Je le dis sincèrement : bien au-delà des rivalités politiques, le seul et unique objectif du texte réside dans la ...

Je suis ravie d'entamer de nouveau le débat autour de ma proposition de loi créant la fonction de directrice et de directeur d'école. Les discussions en première lecture, à l'Assemblée et au Sénat, ont confirmé que cette question est cruciale ; c'est donc logiquement que ce texte revient devant notre chambre pour un examen en deuxième lecture. ...

…c'est-à-dire « un pouvoir de décision légalement défini » – voilà ce que j'entends par autorité fonctionnelle. Non, le texte ne prévoit pas de confier au directeur d'école une mission d'évaluation de ses pairs. Non, enfin, il ne crée pas de nouvelles missions pour les directeurs d'école.

L'article 2 crée un emploi de direction d'école, dont la spécificité des missions et des responsabilités est ainsi reconnue. Cette avancée permet une nouvelle articulation de la fonction de direction avec des missions que le directeur assume déjà, comme l'enseignement, la formation, ou encore la coordination. Ce ne sont pas des missions supplém...

C'est avec un immense honneur et consciente de ma grande responsabilité que je vous présente un sujet qui m'est cher : la fonction de directeur d'école. Permettez-moi d'avoir une pensée particulière pour les directeurs d'école que j'ai rencontrés dans toute la France depuis trois ans, et pour ceux qui m'ont écrit. Nos discussions en commission...

Il est essentiel, pour eux mais aussi pour le bon fonctionnement de l'école dont ils ont la responsabilité, d'améliorer leurs conditions de travail. Ce texte est le fruit d'un long travail de consultation. Nous avons rencontré de nombreux acteurs et experts en ce domaine, mené des entretiens et visité des établissements partout en France. Rap...