Création de la fonction de directeur d'école
(Présentation)

I. – Après la troisième occurrence du mot : « de » insérer le mot : « leur » ; II. – En conséquence, à la fin, substituer aux mots : « de ces derniers », le mot : « nécessaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer au mot : « restent » le mot : « demeurent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « permettant le bon fonctionnement de l’école et la réalisation », les mots : « dans le cadre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, après le mot : « spécifique », insérer les mots : « fixée par décret ». Exposé sommaire : Si les règles d'avancement relèvent d'un décret en Conseil d’État, le régime indemnitaire relève d'un décret simple.

À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots : « , dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Il n'est pas nécessaire de prévoir un décret en Conseil d’État pour encadrer l'offre de formation proposée par le ministère de l'éducation nationale.

À l’alinéa 10, substituer au mot : « dédiée » le mot : « destinée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « en prenant en compte les orientations de la politique nationale ». Exposé sommaire : La mention que cet amendement propose de supprimer semble superflue et de nature à réduire l'autonomie des directeurs d'école.

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 6 car cette disposition relève du domaine règlementaire.

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « Le directeur d’école bénéficie d’une décharge totale ou partielle d’enseignement. Cette décharge est déterminée en fonction du nombre de classes et des spécificités de l’école, dans des conditions fixées par le ministre de l’éducation et qui lui permettent de remplir effectivement ses fonctions. « Le directeur d’é...

À l’alinéa 9, substituer au mot : « défini », le mot : « mentionné ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Modifier ainsi l’alinéa 5 : 1° Supprimer les deux occurrences du mot : « déjà » ; 2° Après les mots : « en poste », insérer les mots : « à la date de la publication de la loi n° ... du ... créant la fonction de directrice ou de directeur d’école » ; 3° Substituer aux mots : « sont automatiquement », les mots : « restent ». Exposé som...

Substituer au mot : « met », les mots : « et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives, mettre ». Exposé sommaire : Il s’agit de rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, afin que les communes et groupements de communes participent à l’apport de moyens admin...

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la mention selon laquelle une formation certifiante serait nécessaire pour diriger une école à partir d’une certaine taille. Il n’est pas souhaitable de créer une forme de hiérarchie entre écoles selon leur taille. Les missions des directeurs restent...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la disposition prévoyant qu'une commune ou un groupement de communes peut, par convention, mettre à la disposition d'une école une aide administrative ou de conciergerie. Il s'agit d'un amendement de conséquence.

Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « Il », les mots : « Le directeur ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Substituer à la première phrase de l’alinéa 7, les deux phrases suivantes : « Le directeur d’école peut bénéficier d’une décharge totale ou partielle d’enseignement. Cette décharge est déterminée en fonction du nombre de classes et des spécificités de l’école dont il assure la direction, dans des conditions fixées par décret. » Exposé sommair...

Après la première occurrence du mot : « écoles », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 4 : « justifiant de trois années d’exercice dans ces fonctions et ayant suivi une formation à la fonction de directeur d’école. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la première occurrence du mot : « spécifique », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « , ainsi que d’un avancement accéléré au sein de leur corps dans des conditions fixées par décret. Aucune mesure de contingentement ne peut être opposée à leur avancement de grade. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la première occurrence du mot : « emploi », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « de direction ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la notion d'emploi fonctionnel, dans la mesure où ce type d'emploi n'est pas réellement adapté à la spécificité de la position de directeur d'école.

Rédiger ainsi les deux dernières phrases de l’alinéa 4 : « Il bénéficie d’une délégation de compétences de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école qu’il dirige. Il n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école. » Exposé sommaire : Amendement de précision juridique