Création de la fonction de directeur d'école
(Présentation)

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’impact du développement des outils numériques sur la simplification des tâches administratives pour les directeurs d’école. Exposé sommaire : En 2014, l’Éducation Nationale a publié des « protocoles de simplificatio...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Vbis. – Une offre de formation dédiée aux directeurs d’école leur est proposée tout au long de leur carrière. » Exposé sommaire : Si nous avons bien conscience que des formations existent à destination des directeurs d’école aujourd’hui, celles-ci ne semblent pas répondre à leurs attentes. En ...

Après le mot : « peut », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « être chargé, en sus de ses fonctions, et sous réserve de son accord, de l’organisation du temps périscolaire par convention conclue avec la commune ou le groupement de communes dont relève l'école. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la mention de la direction ...

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Les professeurs des écoles et les instituteurs figurant déjà sur liste d’aptitude et les directeurs déjà en poste y sont automatiquement inscrits. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, », les mots : « parmi les personnes inscrites ». Exposé sommaire : Amendement visant à supprimer une précision superfétatoire.

Après le mot : « dans », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 4 : « ces fonctions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « les », insérer les mots : « instituteurs et ». Exposé sommaire : Amendement de précision, visant à inclure les instituteurs parmi les personnels pouvant prétendre à la fonction de directeur d'école.

Rédiger ainsi les deux dernières phrases de l’alinéa 4 : « Il bénéficie d’une délégation de compétences de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école qu’il dirige. Il n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Il s'agit également de supprimer la référe...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

I. – Supprimer les mots : « à titre expérimental ». II. – En conséquence, supprimer les mots : « pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre pérenne, dans les départements volontaires, l’organisation des élections des représentants des parents d’élèves par vo...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « II.- Les instituteurs et les professeurs des écoles nommés à l’emploi de directeur d’école maternelle, élémentaire ou primaire bénéficient d’une indemnité de direction spécifique, ainsi que d’un avancement accéléré au sein de leur corps dans des conditions fixées par décret. Aucune mesure de contingentement ne peut...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi cet article : Le chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 411‑4 ainsi rédigé : «Art. L. 411‑4. – Chaque école dispose d’un plan pour parer aux risques majeurs liés à la sûreté des élèves et des personnels. Ce plan est établi par l’autorité académique et les...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 4 : « En tant que délégataire de l’autorité académique, il est habilité à prendre des initiatives et des décisions en lien avec ses différentes missions définies par le référentiel métier des directeurs d'école. À ce titre, il peut prendre les décisions nécessaires liées aux responsabilités relative...

Après le mot : « éducatif », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « . Lorsque sa mission de direction n’est pas à temps plein, il peut être chargé de missions d’enseignement dans l’école dont il a la direction ou de missions de formation ou de coordination. Ces missions sont définies à la suite d’un dialogue avec l’inspection académique. » ...

Rédiger ainsi cet article : « A titre expérimental, dans les départements volontaires, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, en présence d’une liste unique, l’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’école a lieu par la voie électronique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ten...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Cet emploi fonctionnel, dont le directeur d’école est titulaire, n’emporte pas d’obligation de mobilité et n'est pas attribué pour une durée déterminée. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la nature de l'emploi fonctionnel qu'il est proposé d'attribuer au directeur d'école. Il s...