Intervention de Cécile Rilhac

L'article 2 crée un emploi de direction d'école, dont la spécificité des missions et des responsabilités est ainsi reconnue. Cette avancée permet une nouvelle articulation de la fonction de direction avec des missions que le directeur assume déjà, comme l'enseignement, la formation, ou encore la coordination. Ce ne sont pas des missions supplémentaires.

Le débat se poursuivra sur ce point mais, à mon sens, la nouvelle rédaction de l'alinéa 8 de l'article 2, issue de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, est équilibrée. Cette nouvelle rédaction permet de clarifier les modalités d'octroi des décharges d'enseignement en fonction non plus seulement du nombre de classes, mais aussi des spécificités de l'école. Grâce à cette nouveauté, de nombreuses spécificités pourront être prises en considération : la diversité des territoires, la diversité et le nombre des élèves, la précarité dans laquelle vivent certains enfants, ou encore la catégorie socioprofessionnelle des parents. L'objectif est d'augmenter le temps des décharges, et donc de donner d'autant plus de temps aux directrices et aux directeurs d'école afin qu'ils puissent exercer leurs missions. C'est aussi cela, la reconnaissance de leur cœur de métier.

Le deuxième objectif du texte réside dans la simplification et la diminution des tâches des directeurs d'école : c'est là une nécessité. L'article 2 précise qu'ils seront déchargés des activités pédagogiques complémentaires (APC), afin de se concentrer sur leurs missions de direction. L'article 2 bis dispose qu'une assistance administrative et matérielle pourra être mise à leur disposition en fonction de la taille et des spécificités de l'école : voilà encore une avancée très attendue. Je dirai même que cette mesure fait partie, avec les décharges, des premières demandes exprimées par les directeurs aujourd'hui en poste. Par ailleurs, la nouvelle rédaction de l'article 5 permettra, grâce au vote numérique, d'alléger l'organisation des élections des représentants des parents d'élèves, et l'article 6 attribue principalement aux autorités académiques l'élaboration des fameux plans particuliers de mise en sûreté (PPMS), simplification, là encore, très attendue sur le terrain.

Le troisième objectif, le soutien aux directeurs d'école, se traduit par la création d'un référent au sein de chaque direction académique. Cette mesure répond au réel besoin des directeurs d'avoir un autre interlocuteur que leur supérieur hiérarchique, l'inspecteur de l'éducation nationale (IEN). Je précise que celui-ci conservera sa position hiérarchique vis-à-vis des enseignants et des directeurs : rien dans le texte ne modifiera cet état de fait. L'instauration de référents n'en est pas moins importante, car les directeurs n'osent pas toujours faire part à leur hiérarchie d'éventuelles difficultés de nature très variable, pouvant par exemple concerner leurs relations avec des parents, des élus, des collègues ; ils craignent d'être mal jugés, voire mal notés. Le référent constituera à cet égard un véritable soutien, tout en demeurant un pair parmi ses pairs, ayant lui-même exercé ces fonctions avant d'être déchargé de ses missions de direction et d'enseignement afin d'être à l'écoute de ses collègues. Cette avancée se trouve, elle aussi, très attendue, et l'amélioration apportée par les sénateurs répond de manière bienvenue à la diversité des territoires.

Le quatrième et dernier objectif de ce texte est la revalorisation du métier de directeur d'école. L'article 2 crée le cadre juridique indispensable à sa reconnaissance, en explicitant les conditions de nomination, de formation et d'exercice. Cet article prévoit également le versement d'une indemnité spécifique et une progression plus rapide dans les échelons, tout au long de la carrière. Vous l'aurez compris, chers collègues, ce texte permet des avancées concrètes et pragmatiques ; il répond aux attentes sur le terrain ; il est nécessaire en vue de reconnaître enfin le travail remarquable de nos directrices et directeurs d'école.

Je conclurai en soulignant que cette proposition de loi constitue une première étape dans l'amélioration des conditions d'exercice de ces professionnels. En raison de la complexité du tissu que composent les 44 455 écoles publiques, il est en effet impossible de se contenter d'une réponse globale. Une réflexion au plus près des territoires, des besoins et spécificités de chaque établissement demeure nécessaire afin de faciliter le travail quotidien des directeurs. Bien au-delà des rivalités politiques, ce texte n'est guidé, je le répète, que par une seule et unique motivation : reconnaître la fonction et améliorer les conditions de travail de nos directeurs et directrices d'école.