Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Annie Genevard

Nous passons à l'examen des amendements à l'article 6.

Votre amendement no 66 , monsieur Attal, est rédactionnel ?

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact