Intervention de Jean-Luc Mélenchon

La parenthèse est utile.

Premièrement, vous avez raison de rappeler, madame la ministre, que la loi organique est la loi organique. Si elle est dénommée ainsi, c'est que ce n'est pas une loi comme les autres.

Deuxièmement, tout le monde est évidemment d'accord pour qu'un effort de rattrapage soit fait, pour que l'on tende vers l'égalité la plus complète. Mais veillez à ne pas demander des choses trop contradictoires, mes chers collègues : d'un côté, qu'il y ait des lois organiques et des lois à la carte en fonction des territoires ; de l'autre, que la loi soit la même pour tous.

Il faut donc en revenir aux principes de base, notamment celui selon lequel la République est une et indivisible – au sens de son peuple, mais pas nécessairement, en tout cas plus maintenant, au sens de ses institutions. Car les dérogations, si je puis dire – je ne voudrais pas employer un terme inapproprié – , ou les cas particuliers diffèrent considérablement les uns des autres. Nous venons de tomber sur un exemple précis : des dispositions applicables sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie française – je dis « française » car elle le sera au moins jusqu'au référendum ; nous verrons ce qui se passera à ce moment-là – ne le sont pas à Wallis-et-Futuna, et nous nous demandons pourquoi.

En l'espèce, il est question de la Polynésie française, dont le territoire – nous devrions tous nous en souvenir – est aussi étendu que celui de l'Europe dans sa totalité. On peut donc comprendre que la situation insulaire et l'éloignement par rapport à l'Hexagone justifient des mesures particulières. Cependant, nous aurions intérêt à disposer d'une loi-cadre, c'est-à-dire de modèles transposables, car, si nous élaborons autant de statuts particuliers qu'il y a de territoires insulaires, nous allons sans cesse nous heurter à des situations de cette nature.

Vous dites, monsieur Castellani, qu'il faut pouvoir évoluer d'une loi à l'autre. Mon cher collègue, avec toute l'amitié que je vous porte, cette idée est un peu singulière : si l'on doit modifier les lois organiques à mesure que nous rédigeons les lois, nous allons nous retrouver dans une situation tout à fait spéciale pour ce qui est de l'organisation du territoire !

Pour finir, le plus souvent, la transposition des lois votées dans cet hémicycle est soumise à l'approbation de l'assemblée du territoire considéré – je ne crois pas me tromper en le disant ; c'est vrai, en tout cas, pour la Nouvelle-Calédonie française. Le mécanisme évoqué à ce stade allait dans ce sens.