Intervention de Frédérique Vidal
Séance en hémicycle du jeudi 14 décembre 2017 à 9h30
Orientation et réussite des étudiants — Article 6
Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :
Madame Sanquer, il y a une divergence d'appréciation sur la portée de la modification apportée à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 683-2 du code de l'éducation. Si vous pensez qu'elle risque de remettre en cause les compétences actuellement exercées par le vice-recteur de Polynésie française en matière de formations post-baccalauréat non universitaires, le Gouvernement est disposé à s'en remettre à la sagesse de la représentation nationale pour lever toute inquiétude à ce sujet.
