Intervention de Yannick Favennec-Bécot

L'accord intergouvernemental entre les dix-huit États membres de l'Agence spatiale européenne, conclu le 4 décembre 2017, a défini les responsabilités et les obligations liées à l'exploitation des nouveaux lanceurs développés par l'Agence spatiale européenne et du lanceur Soyouz, exploité par le Centre spatial guyanais. Une coopération de longue date entre les États membres de l'ASE a permis à l'Europe de s'affirmer comme une puissance majeure dans le domaine de l'accès à l'espace. Les différentes versions d'Ariane se sont imposées comme les lanceurs les plus compétitifs sur le marché mondial et l'arrivée de Vega et de Soyouz a permis d'accroître la flexibilité de l'offre européenne de services de lancement.

La dévolution aux deux maîtres d'œuvre industriels, le français ArianeGroup et l'italien Avio, de responsabilités accrues lors de la phase d'exploitation des lanceurs, constitue la principale évolution de la présente déclaration par rapport à la version précédemment en vigueur. L'accord prend ainsi acte de la montée en puissance des maîtres d'œuvre industriels dans l'exploitation des futurs lanceurs européens en pérennisant leurs financements et en donnant un cadre juridique rénové aux étapes d'exploitation des nouveaux lanceurs Ariane, Vega et Soyouz.

D'ailleurs, le texte de la déclaration prévoit aussi un principe de préférence d'utilisation des lanceurs européens par les parties, invitant celles-ci à tenir compte de l'existence de ces lanceurs lors de la définition et de l'exécution de leurs programmes nationaux ainsi que des programmes européens et internationaux auxquels elles participent. Nous regrettons néanmoins que le principe de préférence ne soit pas contraignant.