Intervention de Philippe Gomès

Je soutiens l'amendement de Mme Sanquer. Toutefois, je souhaite préciser, sans ouvrir le débat sur le sujet, que la Nouvelle-Calédonie dispose d'un statut singulier au sein de la République. L'accord de Nouméa signé en 1998 par les formations politiques et l'État a été constitutionnalisé : le Congrès s'est réuni à Versailles et a décidé d'introduire le dispositif particulier qui nous régit dans la Constitution de la République française.

Parmi tous les territoires ultramarins, la Nouvelle-Calédonie est aujourd'hui le seul à disposer du droit à l'autodétermination. Le peuple calédonien est souverain : il a la capacité, s'il le décide, de sortir de la République ou d'y rester. Ce droit n'est aujourd'hui pas ouvert à d'autres parties du territoire de la République. Nous acceptons les lois-cadres, si le Parlement les juge pertinentes, mais la Nouvelle-Calédonie continuera de toute façon à emprunter un chemin singulier.