Intervention de Hugues Renson

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 711 à l'article 21.

Avant d'entamer cette discussion, je vous indique que, conformément aux décisions de la Conférence des présidents, ce 1er juillet nous réabordons nos débats avec les règles traditionnelles de fonctionnement de l'Assemblée nationale : en conséquence, les amendements ne pourront plus être défendus que par leur auteur ou par l'un des cosignataires.