Respect des principes de la république
Discussion des articles
Documents législatifs
- Projet de loi N° 3649 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (1863 amendements)
- Projet de loi N° 3797 (2 commentaires, 2790 amendements)
- Projet de loi N° 4078 (848 amendements)
- Rapport N° 4239 (1152 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
- Séance en hémicycle du mercredi 3 février 2021 à 15h00 (140 commentaires)
- Séance en hémicycle du mercredi 3 février 2021 à 21h15 (111 commentaires)
- Séance en hémicycle du jeudi 4 février 2021 à 9h00 (139 commentaires)
- Séance en hémicycle du jeudi 4 février 2021 à 15h00 (52 commentaires)
- Séance en hémicycle du jeudi 4 février 2021 à 21h15 (6 commentaires)
- Séance en hémicycle du vendredi 5 février 2021 à 9h00 (52 commentaires)
- Séance en hémicycle du vendredi 5 février 2021 à 15h00 (62 commentaires)
- Séance en hémicycle du vendredi 5 février 2021 à 21h00 (14 commentaires)
- Séance en hémicycle du lundi 8 février 2021 à 16h00 (6 commentaires)
- Séance en hémicycle du lundi 8 février 2021 à 21h00 (13 commentaires)
- Séance en hémicycle du mercredi 10 février 2021 à 15h00 (30 commentaires)
- Séance en hémicycle du mercredi 10 février 2021 à 21h00 (26 commentaires)
- Séance en hémicycle du jeudi 11 février 2021 à 9h00 (51 commentaires)
- Séance en hémicycle du jeudi 11 février 2021 à 15h00 (30 commentaires)
- Séance en hémicycle du jeudi 11 février 2021 à 21h00 (8 commentaires)
- Séance en hémicycle du vendredi 12 février 2021 à 9h00 (12 commentaires)
- Séance en hémicycle du vendredi 12 février 2021 à 15h00 (39 commentaires)
- Séance en hémicycle du vendredi 12 février 2021 à 21h00 (19 commentaires)
- Séance en hémicycle du samedi 13 février 2021 à 9h00 (30 commentaires)
- Séance en hémicycle du lundi 28 juin 2021 à 21h30
- Séance en hémicycle du mardi 29 juin 2021 à 15h00
- Séance en hémicycle du mardi 29 juin 2021 à 21h30
- Séance en hémicycle du mercredi 30 juin 2021 à 15h00
- Séance en hémicycle du mercredi 30 juin 2021 à 21h30
- Séance en hémicycle du jeudi 1er juillet 2021 à 9h00
- Séance en hémicycle du jeudi 1er juillet 2021 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Hugues Renson, président (245 mots)
- Julien Ravier (188 mots)
- Marc Le Fur, président (172 mots)
- Annie Genevard, présidente (158 mots)
- David Habib, président (126 mots)
- Sylvain Waserman, président (72 mots)
- Laetitia Saint-Paul, présidente (57 mots)
