Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 1013 portant article additionnel après l'article 1er. Conformément à l'engagement que j'ai pris hier soir, mes chers collègues, j'ai immédiatement informé le président de l'Assemblée nationale que des propos avaient peut-être été te...
Je dis « peut-être », car je ne les ai pas entendus. Le président Ferrand a été très attentif à ce que je lui ai rapporté. Il m'a indiqué qu'il allait rassembler les éléments pertinents et qu'il aurait l'occasion de s'exprimer lorsqu'il en disposerait. Je souhaite que nous ayons ce soir les débats les plus sereins possibles.
