Respect des principes de la république
(Discussion des articles)

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 711 à l'article 21. Avant d'entamer cette discussion, je vous indique que, conformément aux décisions de la Conférence des présidents, ce 1er juillet nous réabordons nos débats avec les règles traditionnelles de fonctionnement de l'Asse...

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 1978 rectifié à l'article 21.

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi. Elle a entendu la présentation, par leurs auteurs, des amendements nos 2349, 1629 rectifié, 2353 et 1819, en discussion commune, à l'article 19 bis, sur lesquels la commission et le Gouvernement ont donné un avis défavorable. Je vous rappelle en outre que, sur l'am...

Lundi soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 2260 portant article additionnel après l'article 16.

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi. Je rappelle que ces 53 articles font l'objet de 2 200 amendements.