Respect des principes de la république
(Discussion des articles)

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 901 tendant à rétablir l'article 1er bis AA.

J'appelle maintenant dans le texte de la commission spéciale les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées n'ont pu parvenir à un texte identique.