Respect des principes de la république
(Discussion des articles)
Les interventions de Sylvain Waserman
Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 632 à l'article 18.
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant aux amendements nos 1192, 1223, 1714 et 1774 à l'article 2.
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant aux amendements en discussion commune nos 1075, 1359 et 989 à l'article 4.
